Permis de démolir n° 06723322R0002 à Kertzfeld, 3 Rue De Westhouse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PD n° 06723322R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2022 à Kertzfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06723322R0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Westhouse.
Le terrain support du projet couvre 594 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0578. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Kertzfeld est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Kertzfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kertzfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67233
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 594 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERTZFELD (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06723322R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |