Permis de démolir n° 06723320R0001 à Kertzfeld, 19 Rue De Benfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PD n° 06723320R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kertzfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06723320R0001 a été délivré le 21 août 2020, pour un bâtiment situé 19 Rue De Benfeld.
Le terrain d'assiette couvre 712 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02125. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Kertzfeld.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Kertzfeld
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kertzfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67233
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHAEFFERSHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06723320R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |