Permis de démolir n° 06722621R0011 à Ittenheim, 1 C Rue Du Passage
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PD n° 06722621R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 C Rue Du Passage, le permis de démolir n° 06722621R0011 a été délivré le 22 décembre 2021 à Ittenheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 357 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06126. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Ittenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Ittenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ittenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67226
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUATZENHEIM (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06722621R0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |