Permis de démolir n° 06722622R0001 à Ittenheim, 5 Rue De La Chapelle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PD n° 06722622R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue De La Chapelle, le permis de démolir n° 06722622R0001 a été délivré le 5 avril 2022 à Ittenheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 1 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0521. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Ittenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ittenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ittenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67226
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FURDENHEIM (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06722622R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |