Permis de démolir n° 06722222R0004 à Ingwiller, 11 Rue Des Vergers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 30 septembre 2022
Dossier PD n° 06722222R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06722222R0004 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2022, pour un bâtiment situé 11 Rue Des Vergers.
Le terrain support du projet couvre 604 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 18272. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Ingwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
30 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ingwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 604 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INGWILLER (67340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06722222R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |