Permis de démolir n° 06722222R0003 à Ingwiller, 6 Cour De Chateau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PD n° 06722222R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06722222R0003 a été délivré le 17 octobre 2022, pour un bâtiment situé 6 Cour De Chateau.
Le terrain support du projet couvre 350 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 49550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Ingwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ingwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INGWILLER (67340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06722222R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |