Permis de démolir n° 06721822V0015 à Illkirch-Graffenstaden, 17 Rue De L'esperance
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2023
Dossier PD n° 06721822V0015
Demandeur
SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06721822V0015, délivré le 2 janvier 2023 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 17 Rue De L'esperance. La demande émane de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE.
Le terrain concerné couvre 860 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09435. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 778770198
- SIRET
- 77877019800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ILLKIRCH (67400)
Autres dossiers de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721822V0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |