Permis de démolir n° 06721822V0013 à Illkirch-Graffenstaden, 5 Voie Sous Les Platanes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PD n° 06721822V0013
Demandeur
SCI LES PLATANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Voie Sous Les Platanes, le permis de démolir n° 06721822V0013 a été délivré le 23 novembre 2022 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est). SCI LES PLATANES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 240 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PLATANES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892350737
- SIRET
- 89235073700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ILLKIRCH (67400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721822V0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |