Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06721826V0002

Permis de démolir à Illkirch-Graffenstaden - 32 Rue De L'esperance Na

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 18 février 2026 · Dossier PD n° 06721826V0002 · Demandeur : na

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06721826V0002, délivré le 18 février 2026 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 32 Rue De L'esperance Na, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par na. Le terrain concerné couvre 366 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 09229, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/02/2026
Surface du terrain
366 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2026.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
18 février 2026
Dépôt
-
2
Autorisation
18/02/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Adresse
32 Rue De L'esperance Na, Illkirch-Graffenstaden (67400)
Lieu-dit
Na
Code postal
67400
Département
Région
Parcelles cadastrales
09229, NANA
Code INSEE
67218

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 366 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
na
Catégorie
na
Catégorie juridique
na
SIREN
na
SIRET
na
Code APE (NAF)
na
Localisation
ILLKIRCH (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06721826V0002
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 février 2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue De L'esperance Na, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721826V0002, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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