Retour aux autorisations d'Ebersheim

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06711524R0002

Permis de démolir n° 06711524R0002 à Ebersheim, 12 Rue De Muttersholtz

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN et autorisé le 1 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711524R0002, déposé en mairie d'Ebersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PD n° 06711524R0002

Demandeur

SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06711524R0002 a été délivré le 1 juillet 2024, pour un bâtiment situé 12 Rue De Muttersholtz. Le demandeur déclaré est SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN.

Le terrain d'assiette couvre 3 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02105. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Ebersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Surface du terrain

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Localisation du projet à Ebersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 286700174
SIRET: 28670017400035
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WOLFISHEIM (67202)

Autres dossiers de SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN

PD n°06721820V0011 Autorisé

33 Route De Neuhof

06 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06711524R0002
Code commune INSEE	67115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Muttersholtz à Ebersheim (67600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN et autorisé le 1 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711524R0002, déposé en mairie d'Ebersheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ebersheim

PD n°06711523R0004 Autorisé

1 Rue De Muttersholtz

Ebersheim (67600)

06 déc. 2023 1 055 m² foncier

PD n°06711523R0003 Autorisé

Straengen

Ebersheim (67600)

18 déc. 2023 2 550 m² foncier

PD n°06711524R0001 Autorisé

Hayen

Ebersheim (67600)

27 mars 2024 1 000 m² foncier

PD n°06711524R0003 Commencé

14 Rue De Muttersholtz

Ebersheim (67600)

30 oct. 2024 1 904 m² foncier

PD n°06711524R0004 Autorisé

Rue De La Chapelle

Ebersheim (67600)

29 janv. 2025 4 090 m² foncier NEOLIA

PD n°06711525R0001 Autorisé

8 Rue Principale

Ebersheim (67600)

18 juin 2025 256 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ebersheim

Permis de construire à Ebersheim

145 autorisations

Permis d'aménager à Ebersheim

9 autorisations