Permis de démolir Statut : Annulé N° 06721820V0005

Permis de démolir n° 06721820V0005 à Illkirch-Graffenstaden, 34 Rue Des Boulangers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 12 juin 2020

Dossier PD n° 06721820V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 34 Rue Des Boulangers, le permis de démolir n° 06721820V0005 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2020 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 448 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 39317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2020

Surface du terrain

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

12 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

39317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 448 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLKIRCH (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06721820V0005
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Des Boulangers à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721820V0005, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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