Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06720821R0002

Permis de démolir n° 06720821R0002 à Hohengœft, Rue Des Noyers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE et autorisée le 15 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720821R0002, déposé en mairie de Hohengœft.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PD n° 06720821R0002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2021 à Hohengœft (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720821R0002 porte sur un bâtiment situé Rue Des Noyers. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE.

Le terrain support du projet couvre 244 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0625. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Hohengœft.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

Surface du terrain

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/09/2021

Localisation du projet à Hohengœft

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hohengœft Code postal 67310 Identifiant INSEE 67208
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	244 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 256701152
SIRET: 25670115200025
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: SCHILTIGHEIM (67013)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

PD n°0681622500002 Autorisé

Interalspach

06 janv. 2026

PD n°06753221R0002 Autorisé

Rue Du Moulin Langmuehlgasse

28 oct. 2021

PD n°06707721R0001 Autorisé

Chemin Rural Dit Hasslache Fuchsberg

21 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06720821R0002
Code commune INSEE	67208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Noyers à Hohengœft (67310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE et autorisée le 15 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720821R0002, déposé en mairie de Hohengœft.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Hohengœft

PD n°06720815E0001 Autorisé

Rue De Zehnacker

Hohengœft (67310)

03 avr. 2015

PD n°06720815E0002 Autorisé

6 Rue De La Montee

Hohengœft (67310)

30 août 2015

PD n°06720820R0001 Autorisé

1 Rue Principale

Hohengœft (67310)

20 avr. 2020 938 m² foncier

PD n°06720821R0003 Autorisé

Rue De Rangen

Hohengœft (67310)

15 sept. 2021 261 m² foncier SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

PD n°06720823R0001 Autorisé

6 Rue Principale

Hohengœft (67310)

13 févr. 2023

PD n°06720823R0002 Autorisé

8 Rue Du Milieu

Hohengœft (67310)

05 mai 2023 785 m² foncier

Autres types d'autorisations à Hohengœft

Permis de construire à Hohengœft

33 autorisations