Permis de démolir n° 06720815E0002 à Hohengœft, 6 Rue De La Montee
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2015
Dossier PD n° 06720815E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2015 à Hohengœft (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720815E0002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Montee.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 456. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Hohengœft.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Hohengœft
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hohengœft Code postal 67310 Identifiant INSEE 67208
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOHENGOEFT (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720815E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |