Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06707721R0001

Permis de démolir n° 06707721R0001 à Cosswiller, Chemin Rural Dit Hasslache Fuchsberg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE et autorisé le 21 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06707721R0001, déposé en mairie de Cosswiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PD n° 06707721R0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06707721R0001, délivré le 21 septembre 2021 à Cosswiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Chemin Rural Dit Hasslache Fuchsberg. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE.

Le terrain d'assiette couvre 325 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2021

Surface du terrain

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/09/2021

Localisation du projet à Cosswiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fuchsberg

Territoires administratifs

Commune: Cosswiller Code postal 67310 Identifiant INSEE 67077
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	325 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 256701152
SIRET: 25670115200025
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: SCHILTIGHEIM (67300)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

PD n°0681622500002 Autorisé

Interalspach

06 janv. 2026

PD n°06753221R0002 Autorisé

Rue Du Moulin Langmuehlgasse

28 oct. 2021

PD n°06720821R0003 Autorisé

Rue De Rangen

15 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06707721R0001
Code commune INSEE	67077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Rural Dit Hasslache Fuchsberg à Cosswiller (67310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE et autorisé le 21 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06707721R0001, déposé en mairie de Cosswiller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Cosswiller

Permis de construire à Cosswiller

49 autorisations

Permis d'aménager à Cosswiller

3 autorisations