Permis de démolir n° 06720820R0001 à Hohengœft, 1 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PD n° 06720820R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hohengœft (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720820R0001 a été délivré le 20 avril 2020, pour un bâtiment situé 1 Rue Principale.
Le terrain d'assiette couvre 938 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Hohengœft.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Hohengœft
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hohengœft Code postal 67310 Identifiant INSEE 67208
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 938 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOHENGOEFT (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720820R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |