Permis de démolir n° 06720613E0002 à Hoffen, 7 Rue De La Fontaine Hermerswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PD n° 06720613E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06720613E0002, délivré le 22 octobre 2013 à Hoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Fontaine Hermerswiller.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1960. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Hoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Hoffen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hermerswiller
Territoires administratifs
- Commune
- Hoffen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67206
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOFFEN (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720613E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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