Permis de démolir n° 06720613E0001 à Hoffen, 7A Rue De La Fontaine Hermerswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PD n° 06720613E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720613E0001 a été délivré le 22 octobre 2013, pour un bâtiment situé 7A Rue De La Fontaine Hermerswiller.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1963. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Hoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Hoffen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hermerswiller
Territoires administratifs
- Commune
- Hoffen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67206
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOFFEN (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720613E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |