Permis de démolir n° 06718624R0001 à Hegeney, 1 Rue Des Vergers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PD n° 06718624R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06718624R0001 a été délivré le 28 mai 2024 à Hegeney (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Vergers.
Le terrain d'assiette couvre 3 228 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 163. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Hegeney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Hegeney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hegeney Code postal 67360 Identifiant INSEE 67186
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORSBRONN LES BAINS (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718624R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |