Permis de démolir n° 06718621R0002 à Hegeney, 35 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PD n° 06718621R0002
Demandeur
COMMUNE DE HEGENEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 35 Rue Principale, le permis de démolir n° 06718621R0002 a été délivré le 1 mars 2021 à Hegeney (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE HEGENEY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 3 252 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 024, 0242, 0243. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Hegeney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 mars 2021
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Hegeney
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hegeney Code postal 67360 Identifiant INSEE 67186
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 252 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HEGENEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701862
- SIRET
- 21670186200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HEGENEY (67360)
Autres dossiers de COMMUNE DE HEGENEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718621R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |