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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06718617R0001

Permis de démolir n° 06718617R0001 à Hegeney, 33 Rue Principale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HEGENEY et autorisé le 19 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718617R0001, déposé en mairie de Hegeney.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PD n° 06718617R0001

Demandeur

COMMUNE DE HEGENEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hegeney (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06718617R0001 a été délivré le 19 juin 2017, pour un bâtiment situé 33 Rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HEGENEY.

La parcelle concernée s'étend sur 392 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 220. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Hegeney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2017

Surface du terrain

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/06/2017

Localisation du projet à Hegeney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hegeney Code postal 67360 Identifiant INSEE 67186
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	392 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HEGENEY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701862
SIRET: 21670186200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HEGENEY (67360)

Autres dossiers de COMMUNE DE HEGENEY

PD n°06718621R0002 Terminé

35 Rue Principale

01 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06718617R0001
Code commune INSEE	67186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Principale à Hegeney (67360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HEGENEY et autorisé le 19 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718617R0001, déposé en mairie de Hegeney.

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