Permis de démolir n° 06718622R0001 à Hegeney, 4 Rte De Haguenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PD n° 06718622R0001
Demandeur
SCI SCENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06718622R0001 a été délivré le 28 février 2022 à Hegeney (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rte De Haguenau. La demande émane de SCI SCENE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 277 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Hegeney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Hegeney
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hegeney Code postal 67360 Identifiant INSEE 67186
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 277 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SCENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824379325
- SIRET
- 82437932500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MIETESHEIM (67580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718622R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |