Permis de démolir n° 06718220V0001 à Hangenbieten, 22 Rue Du 14 Juillet
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PD n° 06718220V0001
Demandeur
ELSAAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06718220V0001, délivré le 26 août 2020 à Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du 14 Juillet. La demande émane de ELSAAD.
La parcelle concernée s'étend sur 468 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01203. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Hangenbieten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Hangenbieten
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELSAAD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850800996
- SIRET
- 85080099600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LINGOLSHEIM (67380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718220V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |