Permis de démolir n° 06718217R0001 à Hangenbieten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PD n° 06718217R0001
Demandeur
SCI SUZANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2018 à Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06718217R0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCI SUZANNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Hangenbieten est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hangenbieten
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SUZANNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 447923301
- SIRET
- 44792330100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HANGENBIETEN (67980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718217R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |