Permis de démolir n° 06718223V0001 à Hangenbieten, 14 Rue Du 14 Juillet
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2023
Dossier PD n° 06718223V0001
Demandeur
SCI MECALO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06718223V0001 a été délivré le 29 juillet 2023, pour un bâtiment situé 14 Rue Du 14 Juillet. La demande émane de SCI MECALO.
Le terrain concerné couvre 2 626 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0321, 03151, 03167. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Hangenbieten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Hangenbieten
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 626 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MECALO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453331449
- SIRET
- 45333144900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HANGENBIETEN (67980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718223V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |