Permis de démolir n° 06718217R0002 à Hangenbieten, 2 Rue De La Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PD n° 06718217R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 06718217R0002 a été délivré le 12 mars 2018 à Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 2 144 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09167. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Hangenbieten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hangenbieten
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 144 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINGOLSHEIM (67380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718217R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |