Permis de démolir n° 06718213R0002 à Hangenbieten, 23 Rue Des Noyers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PD n° 06718213R0002
Demandeur
MSB NORD ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06718213R0002 a été délivré le 12 septembre 2013, pour un bâtiment situé 23 Rue Des Noyers. La demande émane de MSB NORD ALSACE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01186, 01188, 01189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Hangenbieten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hangenbieten
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSB NORD ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à directoire
- SIREN
- 494588064
- SIRET
- 49458806400019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2007
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718213R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |