Permis de démolir n° 0671802500003 à Haguenau, 21 Rue De L'ours
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PD n° 0671802500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0671802500003, délivré le 20 juin 2025 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 21 Rue De L'ours.
Le terrain support du projet couvre 622 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KO113. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de démolir référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0671802500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |