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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0671802500004

Permis de démolir n° 0671802500004 à Haguenau, 64 Route De Soufflenheim

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HAGUENAU et autorisée le 9 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0671802500004, déposé en mairie de Haguenau.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PD n° 0671802500004

Demandeur

COMMUNE DE HAGUENAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0671802500004, délivré le 9 juillet 2025 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 64 Route De Soufflenheim. Le projet est porté par COMMUNE DE HAGUENAU.

Le terrain support du projet couvre 131 656 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LN8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de démolir référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Surface du terrain

131 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/07/2025

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LN8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	131 656 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAGUENAU

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701805
SIRET: 21670180500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HAGUENAU (67500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0671802500004
Code commune INSEE	67180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Route De Soufflenheim à Haguenau (67500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HAGUENAU et autorisée le 9 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0671802500004, déposé en mairie de Haguenau.

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