Permis de démolir n° 0671802400008 à Haguenau, 61 Rue Du Foulon
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2024
Dossier PD n° 0671802400008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2024 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0671802400008 porte sur un bâtiment situé 61 Rue Du Foulon.
Le terrain support du projet couvre 607 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EP82. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de démolir référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 607 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0671802400008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |