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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0671802200010

Permis de démolir n° 0671802200010 à Haguenau, 25 Rue De La Redoute

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HAGUENAU et autorisée le 9 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0671802200010, déposé en mairie de Haguenau.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PD n° 0671802200010

Demandeur

COMMUNE DE HAGUENAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0671802200010, délivré le 9 septembre 2022 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 25 Rue De La Redoute. COMMUNE DE HAGUENAU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 4 635 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de démolir référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Surface du terrain

4 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/09/2022

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 635 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAGUENAU

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701805
SIRET: 21670180500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HAGUENAU (67500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0671802200010
Code commune INSEE	67180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De La Redoute à Haguenau (67500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HAGUENAU et autorisée le 9 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0671802200010, déposé en mairie de Haguenau.

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