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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06718012M0008

Permis de démolir n° 06718012M0008 à Haguenau, Rue De La Redoute

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HAGUENAU et autorisé le 18 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718012M0008, déposé en mairie de Haguenau.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PD n° 06718012M0008

Demandeur

COMMUNE DE HAGUENAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06718012M0008 a été délivré le 18 janvier 2013 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De La Redoute. COMMUNE DE HAGUENAU figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN82. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 149 permis de démolir référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

18 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/01/2013

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAGUENAU

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701805
SIRET: 21670180500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HAGUENAU (67500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06718012M0008
Code commune INSEE	67180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Redoute à Haguenau (67500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HAGUENAU et autorisé le 18 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718012M0008, déposé en mairie de Haguenau.

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23 janv. 2013 1 102 m² foncier

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12 Rue De La Redoute

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06 févr. 2013 716 m² foncier

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