Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0671802200007

Permis de démolir n° 0671802200007 à Haguenau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PD n° 0671802200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0671802200007 a été délivré le 24 juin 2022.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 149 permis de démolir référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/06/2022

Localisation du projet à Haguenau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0671802200007
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Haguenau (67500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802200007, déposé en mairie de Haguenau.

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