Permis de démolir n° 06718012M0009 à Haguenau, 17 Rue De La Ferme Oberlin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PD n° 06718012M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06718012M0009 a été délivré le 23 janvier 2013 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Rue De La Ferme Oberlin.
Le terrain concerné couvre 1 102 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LH198. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 149 permis de démolir référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
23 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 102 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718012M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |