Permis de démolir n° 06717720R0004 à Gunstett, 72 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PD n° 06717720R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06717720R0004 a été délivré le 2 octobre 2020 à Gunstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 72 Rue Du General De Gaulle.
La parcelle concernée s'étend sur 338 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0895. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Gunstett.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gunstett
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gunstett Code postal 67360 Identifiant INSEE 67177
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 338 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUNSTETT (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717720R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |