Permis de démolir n° 06717720R0002 à Gunstett, 27 Rue Du Gal De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2020
Dossier PD n° 06717720R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06717720R0002 a été délivré le 18 avril 2020 à Gunstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 27 Rue Du Gal De Gaulle.
La parcelle concernée s'étend sur 1 356 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0217, 0254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Gunstett.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gunstett
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gunstett Code postal 67360 Identifiant INSEE 67177
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 356 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUNSTETT (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717720R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |