Permis de démolir n° 06717720R0001 à Gunstett, 50 Rue Du General De Gaulles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PD n° 06717720R0001
Demandeur
COMMUNE DE GUNSTETT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2020 à Gunstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06717720R0001 porte sur un bâtiment situé 50 Rue Du General De Gaulles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUNSTETT.
Le terrain concerné couvre 382 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Gunstett.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Gunstett
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gunstett Code postal 67360 Identifiant INSEE 67177
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUNSTETT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701771
- SIRET
- 21670177100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GUNSTETT (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717720R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |