Permis de démolir n° 06717721R0004 à Gunstett, 32 Rue Du Gal De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PD n° 06717721R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06717721R0004, délivré le 9 décembre 2021 à Gunstett (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Du Gal De Gaulle.
La parcelle concernée s'étend sur 1 266 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Gunstett sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gunstett
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gunstett Code postal 67360 Identifiant INSEE 67177
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717721R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |