Permis de démolir n° 06716922R0005 à Gries, Rue Du Stade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PD n° 06716922R0005
Demandeur
GB PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gries (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06716922R0005 a été délivré le 22 juillet 2022, pour un bâtiment situé Rue Du Stade. La demande émane de GB PATRIMOINE.
Le terrain concerné couvre 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03235. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Gries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Gries
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GB PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791709132
- SIRET
- 79170913200025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HOERDT (67720)
Autres dossiers de GB PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716922R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |