Permis de démolir n° 06716922R0007 à Gries, 7 Rue Des Jardins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PD n° 06716922R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Des Jardins, le permis de démolir n° 06716922R0007 a été délivré le 6 décembre 2022 à Gries (Bas-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 1 775 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01119, 0115, 0118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Gries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gries
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 775 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOERDT (67720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716922R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |