Permis de démolir n° 06716919R0006 à Gries, 22 Rue Des Tulipes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PD n° 06716919R0006
Demandeur
SCI HORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06716919R0006, délivré le 20 janvier 2020 à Gries (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des Tulipes. Le projet est porté par SCI HORN.
Le terrain d'assiette couvre 888 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11828, 11832, 11835. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Gries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 888 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HORN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851512731
- SIRET
- 85151273100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- KALTENHOUSE (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716919R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |