Permis de démolir n° 06716825R0002 à Gresswiller, 10 Rue Des Bourgeois
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier PD n° 06716825R0002
Demandeur
GS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2025 à Gresswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06716825R0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Bourgeois. Le projet est porté par GS HABITAT.
Le terrain concerné couvre 858 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Gresswiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gresswiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gresswiller Code postal 67190 Identifiant INSEE 67168
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 858 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GS HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841072408
- SIRET
- 84107240800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DINSHEIM SUR BRUCHE (67190)
Autres dossiers de GS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716825R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |