Permis de démolir n° 06716826R0002 à Gresswiller, 3 Rue De L'eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier PD n° 06716826R0002
Demandeur
SCI YVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06716826R0002 a été délivré le 26 mai 2026 à Gresswiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est SCI YVAL.
Le terrain d'assiette couvre 231 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Gresswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2026.
Dépôt
12 mars 2026
Autorisation
26 mai 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gresswiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gresswiller Code postal 67190 Identifiant INSEE 67168
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI YVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 943330944
- SIRET
- 94333094400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- GRESSWILLER (67190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716826R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |