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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06716826R0002

Permis de démolir à Gresswiller - 3 Rue De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI YVAL et autorisé le 26 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716826R0002, instruit par la commune de Gresswiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PD n° 06716826R0002

Demandeur

SCI YVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06716826R0002, délivré le 26 mai 2026 à Gresswiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue De L'eglise, Gresswiller (67190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI YVAL. Le terrain concerné couvre 231 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 01112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Surface du terrain

231 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2026.

Dépôt

12 mars 2026

Autorisation

26 mai 2026

Délai d'instruction

2 mois 14 jours

Dépôt

12/03/2026

Autorisation

26/05/2026

Localisation du projet à Gresswiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gresswiller Code postal 67190 Identifiant INSEE 67168
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	231 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YVAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 943330944
SIRET: 94333094400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRESSWILLER (67190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06716826R0002
Code commune INSEE	67168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mai 2026
Date de dépôt	12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L'eglise, Gresswiller (67190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI YVAL et autorisé le 26 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716826R0002, instruit par la commune de Gresswiller.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.