Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06716826R0001

Permis de démolir n° 06716826R0001 à Gresswiller, 2 Quartier Heiligenberg-Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PD n° 06716826R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06716826R0001, délivré le 11 mars 2026 à Gresswiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Quartier Heiligenberg-Gare.

Le terrain d'assiette couvre 688 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0941. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Gresswiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Surface du terrain

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2026.

Dépôt

8 mars 2026

Autorisation

11 mars 2026

Délai d'instruction

3 jours

Dépôt
08/03/2026
2
Autorisation
11/03/2026

Localisation du projet à Gresswiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gresswiller Code postal 67190 Identifiant INSEE 67168
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 688 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRESSWILLER (67190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06716826R0001
Code commune INSEE 67168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 08/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Quartier Heiligenberg-Gare à Gresswiller (67190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06716826R0001, déposé en mairie de Gresswiller.

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