Permis de démolir n° 06709826R0002 à Dinsheim-sur-Bruche, 7 Rue Des Acacias
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2026
Dossier PD n° 06709826R0002
Demandeur
GS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinsheim-sur-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06709826R0002 a été délivré le 22 juillet 2026, pour un bâtiment situé 7 Rue Des Acacias. La demande émane de GS HABITAT.
Le terrain concerné couvre 360 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Dinsheim-sur-Bruche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2026.
Dépôt
8 juillet 2026
Autorisation
22 juillet 2026
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Dinsheim-sur-Bruche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinsheim-sur-Bruche Code postal 67190 Identifiant INSEE 67098
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GS HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841072408
- SIRET
- 84107240800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DINSHEIM SUR BRUCHE (67190)
Autres dossiers de GS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06709826R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 08/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |