Permis de démolir n° 06715425R0001 à Gerstheim, 11 Rue Du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PD n° 06715425R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gerstheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06715425R0001 a été délivré le 9 janvier 2025, pour un bâtiment situé 11 Rue Du Rhin.
Le terrain d'assiette couvre 1 950 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H621, H706. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Gerstheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 janvier 2025
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Gerstheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerstheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67154
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715425R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |