Permis de démolir n° 06715423R0003 à Gerstheim, 46 Rue Du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PD n° 06715423R0003
Demandeur
SAM BUT DIFFERENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2023 à Gerstheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06715423R0003 porte sur un bâtiment situé 46 Rue Du Rhin. SAM BUT DIFFERENT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 676 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H131. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Gerstheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gerstheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerstheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67154
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 676 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAM BUT DIFFERENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802833483
- SIRET
- 80283348300018
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- GERSTHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715423R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |