Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06715425R0003

Permis de démolir n° 06715425R0003 à Gerstheim, 9 Rue Des Lilas

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PD n° 06715425R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06715425R0003 a été délivré le 17 décembre 2025 à Gerstheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Lilas.

La parcelle concernée s'étend sur 899 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G400, G592. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Gerstheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Surface du terrain

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025

Localisation du projet à Gerstheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G400 G592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gerstheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67154
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 899 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERSTHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06715425R0003
Code commune INSEE 67154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Lilas à Gerstheim (67150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715425R0003, déposé en mairie de Gerstheim.

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