Permis de démolir n° 06715426R0001 à Gerstheim, Rue De L'eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier PD n° 06715426R0001
Demandeur
COMMUNE DE GERSTHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 06715426R0001 a été délivré le 20 mars 2026 à Gerstheim (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE GERSTHEIM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 688 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H924. L'instruction du dossier a duré 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Gerstheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2026.
Dépôt
18 mars 2026
Autorisation
20 mars 2026
Délai d'instruction
2 jours
Localisation du projet à Gerstheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerstheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67154
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 688 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GERSTHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701540
- SIRET
- 21670154000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GERSTHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715426R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |