Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01300119J0006

Permis de démolir à Aix-en-Provence - 180 Rue Du Lieutenant Parayre

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 13 août 2019 · Dossier PD n° 01300119J0006 · Demandeur : AMETHYSTE REAL ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01300119J0006, délivré le 13 août 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 180 Rue Du Lieutenant Parayre, Aix-en-Provence (13100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par AMETHYSTE REAL ESTATE. Le terrain concerné couvre 15 489 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont KD23.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/08/2019
Surface du terrain
15 489 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2019.

Dépôt
1 juin 2019
Autorisation
13 août 2019
Délai d'instruction
2 mois 12 jours
Dépôt
01/06/2019
2
Autorisation
13/08/2019

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Adresse
180 Rue Du Lieutenant Parayre, Aix-en-Provence (13100)
Commune
Code postal
13090
Département
Parcelles cadastrales
KD23
Code INSEE
13001

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 15 489 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AMETHYSTE REAL ESTATE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
479811515
SIRET
47981151500036
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS CEDEX 16 (75773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01300119J0006
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-06
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 180 Rue Du Lieutenant Parayre, Aix-en-Provence (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300119J0006, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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