Permis de démolir n° 06713516E0002 à Ettendorf, 189 Rue Kirn
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PD n° 06713516E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 189 Rue Kirn, le permis de démolir n° 06713516E0002 a été délivré le 14 février 2017 à Ettendorf (Bas-Rhin, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2129. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Ettendorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ettendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ettendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67135
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713516E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |